J.O. 37 du 13 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02981
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Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420096A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :
En qualité de président
Mme Maryline Saleix, conseillère à ladite cour, titulaire.
M. Serge Kerraudren, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Julien Verot, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
M. Eugène Nivon, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Mme Sabine Dana, maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, titulaire.
M. Jean-Pierre Scarano, maître de conférences à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Philippe Grillot, président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire.
M. Bernard Guth, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, titulaire.
M. Jean-Louis Gullon, vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant.
M. Gilbert Roullet, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Paul-Henry Watine, trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire.
M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean Bachelet, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
M. Roland Palais, commissaire aux comptes de Villefranche-sur-Saône, suppléant.